Les documents soumis à l'avis des Parcs

Les Parcs assurent sur leur territoire la cohérence et la coordination des actions de protection, de mise en valeur, de gestion, d’animation et de développement menées par leurs partenaires.

Dans ce cadre, ils portent un avis sur les aménagements, travaux et ouvrages ayant des répercussions significatives sur l’environnement, soumis à l’obligation d’étude ou de notice d’impact.

Cet avis est rendu par les Parcs lorsque le document est à son stade quasi définitif et porte sur l’adéquation du projet ou du schéma au regard des orientations des chartes.

Eolienne

Curage d'un fossé

Depuis le nouveau décret sur les Parcs adopté en mai 2007, les Parcs portent un avis sur l’élaboration et la révision de ces documents :

  • le schéma départemental de vocation piscicole,
  • le programme d’action de protection des espaces agricoles et naturels périurbains,
  • le schéma régional éolien,
  • le schéma départemental des carrières,
  • le plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs au sport de nature,
  • le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées,
  • le plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée,
  • le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, le schéma d'aménagement et de gestion des eaux,
  • le schéma départemental de gestion cynégétique,
  • les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats,
  • le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs, le schéma d’aménagement touristique départemental,
  • la charte de développement de pays,
  • le schéma de mise en valeur de la mer.