Un Parc, une charte

Un projet pour le territoire appelé la Charte du Parc

La charte est le document officiel qui fixe les objectifs de préservation et de développement du territoire d’un Parc naturel régional pour 12 années.

La charte fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du Parc, ainsi que les mesures qui lui permettent de les mettre en oeuvre. Elle permet d’assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités publiques.

C’est un contrat librement adopté par les communes, les structures intercommunales, le Département et la Région ainsi que l’Etat qui l’approuve par décret.

Les étapes des révisions d’une Charte

  • 1ère étape : la précédente charte est évaluée
  • 2ème étape : le nouveau projet de Charte est rédigé
  • 3ème étape : le projet de Charte est soumis à enquête publique
  • 4ème étape : le projet est soumis à l’approbation des collectivités
  • 5ème étape le projet de Charte est approuvé au niveau national